informations importantes

De : HAREL David (Directeur adjoint délégué à la mer et au littoral) - DDTM 35/DIRECTION <david.harel@ille-et-vilaine.gouv.fr>
Organisation : DDTM 35/DIRECTION
Pour : destinataires inconnus: ;



Mesdames et Messieurs,

Le sujet de la reprise des activités professionnelles de l’industrie de la plaisance a donné lieu, ces derniers jours, à des travaux intenses entre l'Etat et la Fédération des industries nautiques. Cette dernière s'en est fait l'écho sur son site internet et par voie de communiqué. La page du ministère chargé de la mer dont je vous avais informé par message du 15 avril (ci-dessous) fait également l'objet d'une actualisation régulière.

Ces derniers échanges ont suscité de nombreuses interrogations auprès de la DDTM, qui me conduisent à vous confirmer les conditions d'exercice de certaines activités sur le littoral du département :  

-         - Les entreprises ont la possibilité de poursuivre leur activité dans les chantiers et dans les enceintes portuaires ;
- Les professionnels (et eux seuls) peuvent naviguer pour convoyer un bateau vers un port ou au mouillage existant. Les mouvements de navires font l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DDTM (ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr) qui en informe les services de contrôle et les capitaineries concernées ;
- La pratique de la plaisance reste interdite tant que le confinement n’est pas levé pour cette activité, soit au moins jusqu’au 11 mai à ce stade. Je vous précise que les mesures générales de confinement actuellement en vigueur n'autorisent pas non plus les particuliers à se rendre dans les ports, sur des chantiers, sur l'estran ou sur le plan d'eau aux fins d'entretien courant de leurs navires.

Le sujet de la reprise des activités de plaisance et de loisirs par les particuliers continue de faire l'objet d'échanges au niveau national. Je veillerai naturellement à vous informer de toute évolution sur ce sujet, dont je mesure la sensibilité à l'approche de la saison estivale.

Je vous assure de la pleine mobilisation de la DDTM dans cette période, et vous renouvelle mes remerciements pour le relai efficace que vous assurez auprès de vos usagers/adhérents/clients, qui participe au bon respect de ces règles.

--
David Harel
Directeur adjoint, DML35




D
estinataires :

- communes littorales
- gestionnaires de ports de plaisance
- gestionnaires de zones de mouillages
- présidents d'associations de plaisance, sports et loisirs nautiques, pêche de loisirs
- chantiers navals
 
Copies :
- préfecture maritime de l'Atlantique
- sous préfecture de Saint-Malo
- services de police
- présidents de stations SNSM


-------- Message original --------

Sujet: déclinaison en mer du décret 2020-260
Date : Wed, 18 Mar 2020 11:56:48 +0100
De : HAREL David (Directeur adjoint délégué à la mer et au littoral) - DDTM 35/DIRECTION <david.harel@ille-et-vilaine.gouv.fr>
Organisation : DDTM 35/DIRECTION
Pour : destinataires inconnus: ;



Mesdames et Messieurs,


Les mesures décidées et annoncées le 16 mars par le Président de la République ont été juridiquement traduites par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». Afin de prévenir la propagation du virus covid-19 et de protéger la population, ce décret interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de 5 motifs limitativement énumérés et en évitant tout regroupement de personnes.

En mer, la problématique n’est pas différente et le champ d’application de ce texte à portée générale doit être compris comme couvrant également les activités maritimes et littorales de plaisance et de loisirs nautiques dans leur acception large, qu’elles soient pratiquées en groupes ou en isolé, encadrées ou non.

Certaines de ces activités nautiques font par ailleurs peser sur les services de secours et les structures médicales une charge incompatible avec la situation dans laquelle se trouve le pays actuellement.

Ainsi et sans êtres exhaustives, les pratiques liées au nautisme, aux sports de glisse, à la plongée sous toutes ses formes sont à proscrire tant que la situation prévue par le décret sera en vigueur. Il en va de même pour toute activité de pêche récréative.

Je vous tenais à vous informer de ces consignes qui feront l'objet de contrôles sur le littoral du département, et qui donneront lieu à une communication spécifique de la préfecture maritime.
Je vous remercie de bien vouloir y sensibiliser vos adhérents.


--
David Harel
Directeur adjoint de la DDTM 35, Délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine


Destinataires :
- communes littorales
- gestionnaires de ports de plaisance
- gestionnaires de zones de mouillages
- présidents d'associations de plaisance, sports et loisirs nautiques, pêche de loisirs
 
Copies :
- services de police
- présidents de stations SNSM
- préfecture maritime de l'Atlantique
- sous préfecture de Saint-Malo.
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-------- Message original --------
Sujet: arrêté préfectoral portant interdiction de l'accès aux plages, digues, cales et espaces de promenade balnéaire du département
Date : Thu, 19 Mar 2020 11:39:48 +0100
De : HAREL David (Directeur adjoint délégué à la mer et au littoral) - DDTM 35/DIRECTION <david.harel@ille-et-vilaine.gouv.fr>
Organisation : DDTM 35/DIRECTION
Pour : destinataires inconnus: ;


Mesdames et Messieurs,

En complément à mon message d'hier, je vous invite à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral en annexe qui interdit l'accès du public aux plages, digues, cales et espaces de promenade balnéaire du département à compter de main 8h, et jusqu'à la fin du mois.

Je vous remercie de bien vouloir relayer cette information auprès de vos adhérents et usagers.

--
David Harel
Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine

Direction départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Site de Saint Malo
3 rue du Bois Herveau
35418 Saint Malo Cédex
Standard: 02 90 57 40 20

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